Charte de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la préservation des données à caractère personnel confiées par nos clients dans le cadre de nos Services. La présente Charte de confidentialité vise à vous informer sur notre politique en matière de données à caractère personnel, et notamment eu égard aux données que nous collectons, la manière dont nous les traitons, pour quelles finalités nous les utilisons et avec qui nous les partageons.

Plus précisément, cette Charte décrit la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos sites internet et/ou portails de réservation, lors de l’achat et de l’utilisation des Services fournis ou proposés par CTOUTVERT, ou lorsque vous interagissez avec nous via d’autres canaux (hotline, plateformes de réseaux sociaux).

Par le simple fait d'utiliser l'un des services fournis ou proposés par CTOUTVERT (ci-après « les Services »), vous confirmez que vous avez lu et compris la présente Charte de confidentialité dans son intégralité et que vous l'acceptez.

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous considérons que CTOUTVERT agit pour certains traitements et finalités, en qualité de sous-traitant et, pour d’autres, en tant que responsable de Traitement.

Il est rappelé qu’une donnée personnelle (ci-après « Données » ou « Données Personnelles ») désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Un traitement de données (ci-après « Traitement » ou « Traitement de Données ») désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».


Nous déclarons que les Données Personnelles collectées l’ont été de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.


Dans le cadre des réservations réalisées par les clients de l’Etablissement, via l’Interface de Réservation SecureHoliday, nous collectons des Données Personnelles auprès d’eux au moment de leur réservation et les transmettons ensuite au Prestataire de paiement ou à l’Etablissement (via son logiciel de gestion PMS si une passerelle PMS est installée) via un moyen technique qu’il -l’Etablissement- détermine et dont il est responsable, notamment au regard de la sûreté et sécurité des Données Personnelles.

Nous intégrons ensuite ces Données Personnelles dans la base de données du système SecureHoliday.

Les Données collectées sont les noms et prénoms des clients, leur date de naissance, leurs adresses (voie, code postal, ville, pays), leurs numéros de téléphone, leurs adresses email, le lieu et les dates de leurs réservations.


Dans le cadre des Services fournis à l’Etablissement, nous collectons des Données Personnelles auprès de l’Etablissement, essentiellement au moment de sa passation de commande via le Bon de Commande correspondant.

Les Données collectées sont le nom de l’Etablissement, son adresse, sa dénomination sociale, son numéro de téléphone, l’adresse de son site web, son numéro de TVA intracommunautaire, son adresse email, ainsi que le nom et prénom du gestionnaire de l’Etablissement ou de la personne signataire.



Nous procédons à un Traitement de Données Personnelles pour les seuls besoins de l’exécution des Services au profit de l’Etablissement et notamment dans le cadre des finalités suivantes :Les Données Personnelles ne pourront, à ce titre, faire l’objet d’aucune opération, autres que celles prévues aux présentes dispositions.


Nous procédons à un Traitement de Données Personnelles pour des besoins qui tiennent à l’exécution des Services au profit de l’Etablissement et à des exigences légales et notamment dans le cadre des finalités suivantes :Nous pouvons également utiliser les informations détaillées précédemment, incluant toutes Données relatives aux clients consommateurs et toutes Données relatives aux Etablissements clients, aux fins suivantes :
Nous pouvons être amené à partager des Données Personnelles avec nos partenaires commerciaux, et notamment lorsque ces partenaires encaissent directement le montant des réservations, avant de le verser à l’Etablissement considéré. Dans ce cas, ce partage de données entre exclusivement dans ce qui est strictement convenu dans le contrat conclu entre lesdits partenaires commerciaux et L’Etablissement client.

Nous pouvons également être amené à partager des Données Personnelles avec des sociétés prestataires de services auxquelles nous faisons appel dans le cadre des Services à des fins essentiellement techniques, et parmi lesquels se trouve l’hébergeur de nos serveurs (Microsoft Azure).

Quand des prestataires de services interviennent dans le cadre des Services fournis ou proposés par CTOUTVERT, toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des Données Personnelles et tout Traitement est fait selon nos directives. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire une autre utilisation des Données Personnelles qui leurs sont transmises que celle expressément exigée, ni divulguer à tout autre tiers les Données Personnelles concernant les Etablissements clients de CTOUTVERT ou les consommateurs clients des Etablissements réservant via SecureHoliday. Les prestataires techniques ne sont notamment pas autorisés à utiliser vos données à des fins de prospection commerciale pour leurs comptes.

Dans tous les cas, les seules autres occasions où des Données Personnelles peuvent être transmises à un tiers sont les suivantes :

Nous conservons les Données Personnelles aussi longtemps qu’il est nécessaire pour poursuivre et réaliser les finalités ci-dessus de la manière indiquée et respecter ses obligations légales.


Nous nous efforçons de veiller à ce que les Données Personnelles détenues soient exactes, actuelles et complètes. Nous répondons aux demandes de nos clients souhaitant rectifier des informations inexactes en temps opportun. Par conséquent, toute personne sur laquelle nous détenons des Données Personnelles a la possibilité de nous le faire savoir.


Nous avons mis en place plusieurs mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la sécurité et la protection des Données Personnelles traitées.

Néanmoins, si les Données Personnelles nous sont transmises via un moyen de communication fonctionnant avec Internet, nous ne pouvons garantir que ces Données soient parfaitement sécurisées.


Les données personnelles que nous traitons sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne et nous ne procédons à aucun transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.


À tout moment et ce conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité en formulant votre demande par courrier à l’adresse :

CTOUTVERT SARL
10 Place Alfonse Jourdain
31000 Toulouse (France)
Adresse email : contact@ctoutvert.com

Vous disposez également de la possibilité d’introduire à tout moment une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à savoir la CNIL.

Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de l’un de ces droits, il se peut que nous ne puissions plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services.


La présente Politique en matière de protection des Données Personnelles pourra faire l’objet de modifications et ce sans préavis. Afin de vous tenir informé des modifications opérées, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique.

Mise à jour : 18/05/2018